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10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présentes conditions générales sera portée exclusivement devant les tribunaux situés à Marseille, France.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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12. Numéro d’identification de l’association

Numéro d’identification de l’association : W133019173

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